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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.395

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.395

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-10.395 Demandeur(s) : la société Adventure sport event Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société ISI et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adventure sport event, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ISI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société LOCAM - Location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Adventure sport event, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adventure sport event de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz