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Cour de cassation, 16 février 2023. 22-13.226

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-13.226

jurisprudence.case.decisionDate :

16 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 22-13.226 Demandeur : la société HSBC continental Europe Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1012/22 Ordonnance : 90247 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [N] épouse [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée société HSBC France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er septembre 2022 par laquelle Mme [W] [N] épouse [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.226 formé le 11 mars 2022 par la société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 décembre 2022, Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.226. Fait à Paris, le 16 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier

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Cour de cassation 2023-02-16 | Jurisprudence Berlioz