Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 23-10.003

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.003

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-10.003 Demandeur(s) : la société Doursat Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Duvergt FBI et autre Ordonnance : 60355 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Doursat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Duvergt FBI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Doursat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Doursat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz