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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.327

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.327

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.327 Demandeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme [W], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [E], 2°/ M. [X] [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 1] (Luxembourg), ès qualités de co- liquidateur judiciaire de la société Landsbanki Luxembourg, 2°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 1] (Luxembourg), ès qualités de co-liquidateur de la société Landsbanki Luxembourg. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de Mme [T] [E] et de M. [X] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [E] et à M. [X] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz