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Tribunal de commerce, 11 février 2026. 2025009838

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025009838

jurisprudence.case.decisionDate :

11 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009838 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SNC [L] [P] [Adresse 1] Représentant (s) : [M] [I] [N] [M] [O] [A] Défendeur (s) : I.T.S. [Adresse 2] Représentant(s) : [M] TROMPIER Nelly Me [Localité 1] DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/09/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 009838 de : SNC [L] [P] contre I.T.S. et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/02/2026. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Christian MARANDON.

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Tribunal de commerce 2026-02-11 | Jurisprudence Berlioz