Cour de cassation, 14 avril 2022. 19-10.864

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: B 19-10.864 Demandeur: M. [B] Défendeur: la société Parfip France Requête n°: 1579/21 Ordonnance n° : 90428 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [B], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 décembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-10.864 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu la requête du 23 décembre 2021 par laquelle M. [X] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-10.864 est autorisée. Fait à Paris, le 14 avril 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Letourneur [I] [F]