Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 février 2026. 25/05259

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/05259

jurisprudence.case.decisionDate :

26 février 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [E] C/ Madame [H] [C], Monsieur [R] [U] ------------------------ N° RG 25/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOM3 ------------------------ DU 26 FEVRIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 26 février 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [D] [E] né le 23 Février 1981 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sory BALDE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 24/00542) rendu le 03 octobre 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 28 octobre 2025, D'UNE PART, ET : Madame [H] [C] née le 28 Février 1986 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicienne de fabrication demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [U] né le 13 Janvier 1991 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Technicien de fabrication, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 28 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 29 janvier 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile, Constate la caducité de la déclaration d'appel, Condamne l'appelant aux dépens. Le Greffier, Le Président,

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2026-02-26 | Jurisprudence Berlioz