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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.235

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.235

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : C 21-22.235 Demandeur(s) : la société TJC Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 60617 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TJC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société TJC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TJC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz