Cour de cassation, 17 novembre 1999. 98-42.991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Football Club de Massy 91, dont le siège est 2, square du Berry, 91300 Massy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de M. Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé : Attendu que l'association Football Club de Massy s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 3 février 1998 dans une instance l'opposant à M. X..., pour les motifs exposés au pourvoi annexé ; Attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, comparant à l'audience du 3 avril 1997, date à laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 20 janvier 1998, n'a pas comparu à cette dernière audience et n'a pas soutenu son appel ; qu'ainsi, les moyens sont nouveaux et qu'étant mélangés de fait et de droit, ils sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Football Club de Massy aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.