Cour de cassation, 08 juillet 2008. 06-15.609

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle il a été mentionné à la première page de l'arrêt que la décision attaquée a été rendue par la cour d'appel de Nîmes alors qu'il s'agit de la cour d'appel de Lyon ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 58 F-D du 15 janvier 2008 ; Dit qu'à la page une de l'arrêt le paragraphe relatif à la décision attaquée sera rédigé comme il suit : "contre l'arrêt rendu le 16 mars 2006 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :" Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille huit.