Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/00289

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00289

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4 Minute n° TJ 26/182 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Entreprise TAXIS MANU dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDEURS : Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] SITE DE [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 6] Non comparante, ni représentée S.A.S. AMBLEA dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] Non comparante, ni représentée d’autre part dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance en date du 17 avril 2025. Attendu que la demandeuresse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par courrier en date du27 novembre 2025 reçu au greffe le 1er décembre 2025 ; Attendu que l'établissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 6] SITE DE [Localité 5], défenderesse, a fait parvenir au greffe le 22 janvier 2026 un acte d'acceptation à desistement d'instance; Attendu que la SAS AMBLEA, défenderesse, n'était ni comparante ni représentée à l'audience du 05 mars 2026 et qu'elle n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4 ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2026 par Adeline GUETAZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière. Le greffier Le juge

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz