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Tribunal judiciaire, 23 janvier 2026. 25/00942

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00942

jurisprudence.case.decisionDate :

23 janvier 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3A Nature:38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR ayant pour avocat Me Amandine DOUNIES du Barreau de LIMOGES. ET : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO du Barreau de LIMOGES. MOTIFS DE LA DECISION En raison du désistement d’instance et d’action du demandeur, et l’acceptation du défendeur, il convient de constater l’extinction de l’instance par une décision de dessaisissement, et de laisser les dépens à la charge du demandeur. EN CONSEQUENCE Statuant publiquement contradictoirement ou par décision réputée contraditoire et en premier ressort Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate le désistement d’instance du demandeur ; Constate que par le désistement et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur, le Juge des Référés est dessaisi ; Laisse les dépens à la charge du demandeur LE GREFFIER LA PRESDIENTE

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Tribunal judiciaire 2026-01-23 | Jurisprudence Berlioz