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Cour d'appel, 02 mars 2026. 25/04644

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/04644

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/04644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVRF Minute n° 139/2026 APPELANT [B] [V] Représenté par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] S.A.S. [H] MINERVA anciennement dénommée [S] [H] - prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège - Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 05 Décembre 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 14 Octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Mulhouse, Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 27 Février 2026, Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais, PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS l'appelant aux dépens. COLMAR, le 02 mars 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 02 mars 2026

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Cour d'appel 2026-03-02 | Jurisprudence Berlioz