Tribunal judiciaire, 14 janvier 2026. 24/09196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09196 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DVY minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : Mme [Q], [T] [H] épouse [F] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le : CNA le : Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le : Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 14 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pauline COMBIER, Juge Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure Assistées de : Anne BIZOT, Greffier Sur la requête présentée par : DEMANDERESSE Madame [Q], [T] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 N° RG 24/09196 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DVY J U G E M E N T Le Tribunal, L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort, Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de : - [C] [A] [D] [I] [F], fille de [N] [K] [X] [O] [F], époux de l'adoptante, née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], de nationalité française, PAR : - [Q], [T] [H] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3], retraitée, mariée le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5] avec [N] [K] [X] [O] [F], demeurant ensemble [Adresse 1], Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom, Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 3 décembre 2024, Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ; Laisse les dépens à la charge de la requérante, Ainsi prononcé à ladite audience par le Président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier. Le Greffier, Le Président,