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Cour d'appel, 23 mai 2024. 24/00523

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/00523

jurisprudence.case.decisionDate :

23 mai 2024

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COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/00143 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEFJ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02923 Madame [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRES DE LA RESIDENCE '[Localité 5] ', SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic la SAS LE CABINET HERBETH IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de la Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 18 Mai 2024 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à Mme [M] [U] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons Mme [M] [U] aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière , Le Conseiller de la Mise en Etat,

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Cour d'appel 2024-05-23 | Jurisprudence Berlioz