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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.215

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.215

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : E 21-24.215 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Pôle emploi et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Aquitaine Nouvelle-Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz