Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-24.157

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-24.157

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.157 Demandeur(s) : la société Papin Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60225 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Papin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [K] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Papin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Papin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz