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Cour d'appel, 03 mars 2026. 25/06337

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/06337

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 2025F00139 rendue par le Tribunal des activités économiques de Nanterre le 15 Octobre 2025 Appelante : S.A.R.L. PROMOTION FILIPE PAR ABRIEVATION PRO FIL, représentant : Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 Intimée : SAS ENTREPRISE TRUSGNACH représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état Assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu que l'appelant avait jusqu'au 26 janvier 2026 pour conclure, Vu le message de l'appelant du 26 janvier 2026 informant qu'il ne conclura pas, Il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge de l'appelant. le 03 mars 2026 La greffière La Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

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Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz