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Cour de cassation, 09 novembre 2005. 05-60.089

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-60.089

jurisprudence.case.decisionDate :

9 novembre 2005

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Cossa, avocat de la société Regicom, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 février 2005 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Regicom de son désistement ; Vu les articles 581, 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Regicom à payer à M. X... et l'Union locale Force ouvrière la somme globale de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille cinq.

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Cour de cassation 2005-11-09 | Jurisprudence Berlioz