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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-10.845

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.845

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.845 Demandeur(s) : la société Vigneau matériels forestiers Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société TVM Verzekeringen Nv et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60478 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vigneau matériels forestiers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TVM Verzekeringen Nv, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), 2°/ à la société TVM Belgium, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 3°/ à la société Swib, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 4°/ à la société Wilbois, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), 5°/ à la société Nouvelle FCE TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Doosan Infracore Europe SRO, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (République tchèque), 7°/ à la société Doosan Holdings France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vigneau matériels forestiers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vigneau matériels forestiers de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz