Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-18.946

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.946

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-18.946 Demandeur(s) : la société Hilton Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Passebosc Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hilton, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Passebosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Hilton, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hilton de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz