Cour de cassation, 04 mars 2026. 24-13.796

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10140 F Pourvoi n° S 24-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026 1°/ M. [O] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [V] [E], domicilié chez Mme [I] [B], [Adresse 2], 3°/ Mme [G] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 24-13.796 contre les arrêts rendus les 7 décembre 2022 et 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige les opposant à M. [P] [M], domicilié [Adresse 4], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. [E] et de Mme [E], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [O] [E], M. [V] [E], Mme [G] [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.