Berlioz.ai

Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-21.380

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-21.380

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-21.380 Demandeur(s) : la société Memsahib et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Memsahib, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [E] [O] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Y] [U] [F] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 18 août 2021 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [K], 2°/ à M. [P] [K], 3°/ à Mme [J] [K], tous trois domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Memsahib, de M. [E] [O] [C] et de Mme [Y] [U] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Memsahib, à M. [E] [O] [C] et à Mme [Y] [U] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz