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Cour d'appel, 03 mai 2011. 10/02272

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

10/02272

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mai 2011

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 24 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/08918 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Monsieur Polycarpe GARCIA, greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'appel 2011-05-03 | Jurisprudence Berlioz