Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/00747
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour d'appel
jurisprudence.case.number :
25/00747
jurisprudence.case.decisionDate :
5 mars 2026
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COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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Ch.protection sociale 4-7 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère,
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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Ordonnance du 18 Février 2026
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBH
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024
N°RG : 24/00334
Copie certifiée conforme à :
S.A.S. [1]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
Me Anne-Laure
[Localité 1]
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du dix huit Février deux mille vingt six
dans l'affaire opposant :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier E0008SUD substituée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2084 - N° du dossier E0008SUD
APPELANTE
à
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;
- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière.
La Greffière La Conseillère
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