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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/00747

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00747

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------------ Ordonnance du 18 Février 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBH S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024 N°RG : 24/00334 Copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE Me Anne-Laure [Localité 1] Notifiée le : Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du dix huit Février deux mille vingt six dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier E0008SUD substituée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2084 - N° du dossier E0008SUD APPELANTE à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante INTIMEE    Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ; Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ; PAR CES MOTIFS - ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ; - DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties. Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière. La Greffière                             La Conseillère

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz