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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.292

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.292

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-21.292 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 60194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B], [C], [K] [T] [L] épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz