Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.451
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.451
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: N 21-22.451
Demandeur(s)
: la société AART Farah architectes associés
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60599
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AART Farah architectes associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1],
2°/ au Syndicat national des Professions de l'architecture et de l'urbanisme Synaptau CFDT, dont le siège est [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société AART Farah architectes associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AART Farah architectes associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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