Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-16.107

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Z 25-16.107 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 50191 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MGA finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Immobia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son liquidateur, la société OCMJ, prise en la personne de M. [S] [Q], domicilié [Adresse 5], 4°/ à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 1], domiciliée [Adresse 7], [Localité 2], 5°/ à l'Association foncière urbaine libre des immeubles [Adresse 8] et [Adresse 9] à [Localité 3], domiciliée [Adresse 10]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 mars 2026