Cour de cassation, 08 décembre 2004. 02-43.959

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sous couvert de griefs non fondés tirés d'une violation des articles 1315 et 1147 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Pages jaunes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Pages jaunes à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre.