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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-24.379

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.379

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 21-24.379 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [T] [V], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne), tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son mari [I] [K], décédé le [Date décès 1] 2019, a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre les arrêts rendus les 24 avril 2019 et 24 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [M] [T] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [T] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz