Cour de cassation, 16 juin 2022. 21-18.763

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: D 21-18.763 Demandeur: M. [H] Défendeur: l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault Requête n°: 1588/21 Ordonnance: 90638 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [C] [H], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 décembre 2021 par laquelle l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-18.763 formé le 29 juin 2021 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 12 avril 2022, l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-18.763. Fait à Paris, le 16 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy