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Tribunal judiciaire, 06 février 2026. 25/00539

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00539

jurisprudence.case.decisionDate :

6 février 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIA Minute n° TJ 108/2026 DÉCISION DE RADIATION DU 06 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. EPEC GUICHARD GASPARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [B] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Maître Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ d’autre part dont la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 22 juillet 2025 ; Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Le tribunal : Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience de ce jour ; Constate le défaut de diligence de la partie demanderesse ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Le tribunal, PRONONCE la radiation d'office du rôle de la présente affaire. DIT que l’affaire ne pourra faire l’objet d’une reprise d’instance que sur demande du requérant accompagnée de l’intégralité des pièces sollicitées ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2026 par Laure FOURMY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, greffière. Le greffier Le juge

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Tribunal judiciaire 2026-02-06 | Jurisprudence Berlioz