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Tribunal judiciaire, 05 février 2026. 25/03137

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03137

jurisprudence.case.decisionDate :

5 février 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP5O N° B26/388 DÉSISTEMENT DU : 05 Février 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [R] [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [B] [A], représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que Monsieur [R] [X] [U] a accepté implicitement par son absence ce désistement ; Attendu que Monsieur [R] [X] [U] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, CONSTATE le désistement de Madame [B] [A] ; DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Madame [B] [A] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte Ainsi jugé en audience publique le 05 Février 2026 par Michel BERGE, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Tribunal judiciaire 2026-02-05 | Jurisprudence Berlioz