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Cour d'appel, 28 août 2024. 23/02578

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/02578

jurisprudence.case.decisionDate :

28 août 2024

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COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1647/24 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q APPELANTS : Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [C] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [Z] Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ; Attendu que Me GASSE a déposé des conclusions d'incident le 5 juin 2024 pour le compte de Monsieur [V] [Z] et de Madame [O] [Z] aux fins de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'éxécution du jugement frappé d'appel par les appelants ; Que le 10 juillet 2024, Me BUISSON représentant Monsieur [I] [D] et Madame [G] [C], appelants, a communiqué par voie électronique la copie d'un chèque adressé à la CARPA par Monsieur [D] en éxécution du jugement ; Attendu que par conclusions du 20 août 2024, Me GASSE a déclaré se désister de sa demande de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ; Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation ; PAR CES MOTIFS : Constatons que Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] se désistent de leur demande de radiation. Fait à NANCY, le 28 Août 2024 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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Cour d'appel 2024-08-28 | Jurisprudence Berlioz