Cour d'appel, 28 août 2024. 23/02578
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour d'appel
jurisprudence.case.number :
23/02578
jurisprudence.case.decisionDate :
28 août 2024
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COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1647/24
N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q
APPELANTS :
Monsieur [I] [D]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
Madame [G] [C]
Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Monsieur [V] [Z]
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Madame [O] [Z]
Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que Me GASSE a déposé des conclusions d'incident le 5 juin 2024 pour le compte de Monsieur [V] [Z] et de Madame [O] [Z] aux fins de radiation du rôle de l'affaire pour défaut d'éxécution du jugement frappé d'appel par les appelants ;
Que le 10 juillet 2024, Me BUISSON représentant Monsieur [I] [D] et Madame [G] [C], appelants, a communiqué par voie électronique la copie d'un chèque adressé à la CARPA par Monsieur [D] en éxécution du jugement ;
Attendu que par conclusions du 20 août 2024, Me GASSE a déclaré se désister de sa demande de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement de 1ère instance ;
Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons que Monsieur [V] [Z] et Madame [O] [Z] se désistent de leur demande de radiation.
Fait à NANCY, le 28 Août 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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