Tribunal de commerce, 18 février 2026. 2023000683

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1], [Adresse 2] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant [Adresse 3] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L., [Adresse 4] représenté(e) par LANDAIS Pascal, Avocat plaidant, SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant Numéro siren 320 168 347 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 18/02/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CASTAN CHRISTOPHE RICHARD MACIA ASSISTES D'ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal, CONSTATE le désistement d'instance et d'action des société s RIVIERE [Adresse 5] Et [Adresse 6] Contre La société SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. [Adresse 7] DIT que la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. accepte le désistement. SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour. DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros dont 13,39 euros de TVA. Jugement mis à disposition le 18/02/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.