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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWJ4
Minute N° 26/00216
JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026
Composition lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur [L] [Y]
Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier
DEMANDEUR :
Association [1] [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de Lyon
DÉFENDEUR :
CPAM DE LA DROME
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Mme Anita OLSEN
Procédure :
Date de saisine : 19 septembre 2025
Date de convocation : 5 décembre 2025
Date de décision : 26 février 2026
EXPOSÉ DU LITIGE :
Le Juge du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence est saisi d’un recours formé le 19 septembre 2025 par l’Institut [L] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 26 février 2026;
Attendu que la demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courriel en date du 12 décembre 2025, la partie adverse accepte ce désistement lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et non susceptible de recours ;
CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle sous le numéro 25/00758 ;
RAPPELLE que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, Le Président,
Caroline BAUDOUIN Laurent MASSA
