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Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 24/00573

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/00573

jurisprudence.case.decisionDate :

2 juillet 2025

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PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président, Nicolas WIRTH, Assesseur employeur, Sylvie MBEM, Assesseur salarié, assistés de Léa JUSSIER, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 02 Juillet 2025 JUGEMENT : - Prononcé le 02 Juillet 2025, réputé contradictoire - Signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente, et par Léa JUSSIER, greffier. DEMANDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non représentée ayant pour avocat Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant et non représenté *** Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par mail en date du 26 juin 2025, l’URSSAF [5] a indiqué se désister de son instance ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [R] [J] était non comparant ; Il convient de donner acte à l’URSSAF [5] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, CONSTATE le désistement d’instance de l’URSSAF [5] ; CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O, et le dessaisissement du tribunal. RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Léa JUSSIER Catherine TRIENBACH

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Tribunal judiciaire 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz