Cour de cassation, 18 juillet 2000. 99-60.377

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hankook France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 953 rendu le 12 mai 1999 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (Elections professionnelles), au profit du syndicat Union Locale CGT, dont le siège est Palais du Travail ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Stéphane X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Bouret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 17 mai 2000, la société Hankook France a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille.