Cour de cassation, 13 décembre 2005. 04-15.662

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par suite d'une erreur purement dactylographique, une partie du dispositif a été omise et qu'il y a lieu de réparer comme suit par l'ajout suivant : page 4 : "PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi :" PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2669 FS+P+B sera rectifié par l'ajout ci-dessus précisé ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille cinq ; Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Rovinski, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.