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Tribunal judiciaire, 05 janvier 2026. 25/02043

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/02043

jurisprudence.case.decisionDate :

5 janvier 2026

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N° Minute : 2026/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [N]’ [O], [S], [W] [M] Par [Z] [E] [G] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine TOKAR, avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [O] [M], en leurs explications ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; ... /... Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : Monsieur [Z] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] Ingénieur informatique demeurant [Adresse 1] DE Madame [O], [S], [W] [M], née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ; Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance d’[O], [S], [W] [M], née le [Date naissance 2] 2006, sur les registres de la ville de [Localité 6] ([Localité 7]) ;  Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Z] [G] et à Madame [O] [M]. Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En présence du Ministère Public. Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-05 | Jurisprudence Berlioz