Tribunal judiciaire, 05 janvier 2026. 25/02043
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/02043
jurisprudence.case.decisionDate :
5 janvier 2026
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N° Minute : 2026/7
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
[N]’ [O], [S], [W] [M]
Par [Z] [E] [G]
Jugement du 05 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QG
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Après avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine TOKAR, avocat au barreau de l’ESSONNE et Madame [O] [M], en leurs explications ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
... /...
Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :
Monsieur [Z] [E] [G]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4]
Ingénieur informatique
demeurant [Adresse 1]
DE
Madame [O], [S], [W] [M],
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance d’[O], [S], [W] [M], née le [Date naissance 2] 2006, sur les registres de la ville de [Localité 6] ([Localité 7]) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Z] [G] et à Madame [O] [M].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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