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Cour de cassation, 07 avril 2022. 21-13.554

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-13.554

jurisprudence.case.decisionDate :

7 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: S 21-13.554 Demandeur: M. [Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Beneteau America Inc, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société SPBI BJ Technologies, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 novembre 2021 par laquelle la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-13.554 formé le 18 mars 2021 par M. [Y] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers, et présentée oralement ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 10 mars 2022, la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Beneteau, la société Beneteau America Inc et la société SPBI BJ Technologies se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-13.554. Fait à Paris, le 7 avril 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Letourneur Joël Boyer

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Cour de cassation 2022-04-07 | Jurisprudence Berlioz