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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-19.431

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.431

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-19.431 Demandeur(s) : la société Sirima 3, la société Caraib 4 x4, Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lesourd Ordonnance : 60391 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Sirima 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Caraib 4x4, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société [D] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement société Evelyne Guatel et [D] [K], dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Courti-Bât, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Affine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Sirima 3 et de la société Caraib 4 x4, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sirima 3 et à la société Caraib 4x4 de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz