Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.511

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.511

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : E 22-10.511 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H], [Y], [F] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 6], [Localité 4], 3°/ à M. [N] [J], domicilié [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz