Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-11.488
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-11.488
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: S 22-11.488
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60734
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société SGC travaux spéciaux, dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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