Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.146

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.146

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-24.146 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le groupement Gcs Patcs et autres Ordonnance : 60720 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [J], 2°/ M. [U] [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au groupement Gcs Patcs, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au centre hospitalier de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au groupement Gcs Clinique de Champagne, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [J] et de M. [U] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] et à M. [U] [X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz