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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.104

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.104

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.104 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Almavia CX Ordonnance : 60361 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Almavia CX, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Almavia, dont le siège est [Adresse 2],. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz