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Cour d'appel, 03 février 2026. 25/12943

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/12943

jurisprudence.case.decisionDate :

3 février 2026

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COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/12943 Chambre 1-2 Affaire : M. [P] [N] M. [G] [N] Représentant : Me Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE Appelants C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M48 Me Emily MADELEINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'appel interjeté le 05 novembre 2025 par M. [P] [N] et M. [G] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 octobre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Grasse ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 19 novembre 2025 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 20 janvier 2026 ; Vu l'absence d'observation des appelants ; Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.' En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons M. [P] [N] et M. [G] [N] aux dépens. Fait à [Localité 3], le 03 février 2026 La greffière Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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Cour d'appel 2026-02-03 | Jurisprudence Berlioz