Cour de cassation, 06 novembre 2001. 98-20.429

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hugues X..., demeurant à Nérée, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit de Mme Simone Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, Mme Nési, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., de Me Balat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le jugement du 15 décembre 1988 et l'arrêt du 12 novembre 1990 ne pouvaient à eux seuls servir de preuve dès lors que s'il était fait référence à un accord, le prix n'apparaissait pas, la cour d'appel, qui a constaté, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, que M. X... ne démontrait pas l'existence d'un accord sur la chose et sur le prix, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 12 000 francs ou 1 829,39 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.