Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-17.536
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-17.536
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n°: V 21-17.536
Demandeur: M. [E] et autre
Défendeur: la société Baccarat
Requête n°: 1408/21
Ordonnance: 90433 du 14 avril 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Baccarat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
le syndicat CGT Manufacture Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle la société Baccarat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-17.536 formé le 2 juin 2021 par M. [W] [E] et le syndicat CGT Manufacture Baccarat à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 16 décembre 2021, la société Baccarat s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Baccarat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-17.536.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Valérie Letourneur
Marie Kermina
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