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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-17.536

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-17.536

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: V 21-17.536 Demandeur: M. [E] et autre Défendeur: la société Baccarat Requête n°: 1408/21 Ordonnance: 90433 du 14 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Baccarat, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [W] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Manufacture Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 24 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 novembre 2021 par laquelle la société Baccarat demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-17.536 formé le 2 juin 2021 par M. [W] [E] et le syndicat CGT Manufacture Baccarat à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 16 décembre 2021, la société Baccarat s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Baccarat s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-17.536. Fait à Paris, le 14 avril 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Letourneur Marie Kermina

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz