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Cour de cassation, 12 décembre 2013. 12-17.977

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

12-17.977

jurisprudence.case.decisionDate :

12 décembre 2013

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille treize.

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Cour de cassation 2013-12-12 | Jurisprudence Berlioz